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Informations LEGALES

Editeur

ILIAD 78 S.A.S.

Société par actions simplifiée au capital de 8 852 633,30 euros

SIREN : 834 315 673 R.C.S. Paris

Siège social : 16 rue de la Ville l'Evêque 75008 Paris

Tel : 01 73 50 20 00

Code TVA intracommunautaire : FR 62 834 315 673

ILIAD 78 a été agréée par l’ACPR en qualité d’établissement de paiement sous le numéro d’agrément (CIB) : 11758

 

Directeur de la Publication

Aurélien BEAUJEAN

 

Hébergeur

GOOGLE CLOUD PLATFORM (Google Cloud France)

Société au capital de 1 000 000,00 euros

RCS de Paris B 881 721 583

Siècle social : 8 rue de Londres - 75009 Paris, France

 

 

MARQUE

 

JASP est une marque commerciale exploitée exclusivement par Iliad78.

 

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Toute cession, ou autre transfert des droits conférés par les présentes Conditions est strictement interdit.

 

Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

 

L’absence d’exercice par l’une des parties d’un droit ou d’une action en justice aux termes des présentes conditions ne pourra être considérée comme une renonciation à un tel droit ou à une telle action.

 

Le Site est régi par le droit français. Les présentes Conditions seront régies par, et interprétées, conformément à la loi française.

 

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